CGV – Condition Générales de Vente

Le site web www.lamesdescie.com est une enseigne de la société OUTILBOX.

PRÉAMBULE & IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société OUTILBOX (exploitant l’enseigne lamesdescie.com) et de son client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.lamesdescie.com.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation ou à l’application de la garantie des produits, le client peut contacter la société aux coordonnées suivantes :

• Société : OUTILBOX (Enseigne : Lames De Scie)
• Adresse : Rue de La Garde, 83140 Six-Fours-Les-Plages, France
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 61901097295
• Téléphone : 04 94 91 51 31
• Email : info@outilbox.fr

ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.lamesdescie.com

(illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive de la société OUTILBOX. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est strictly interdite sans autorisation expresse et préalable de la société OUTILBOX.

La création de liens hypertextes vers le site www.lamesdescie.com

est soumise à un accord préalable et écrit.

ARTICLE 2. STIPULATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société OUTILBOX (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « lamesdescie.com ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lamesdescie.com

(ci-après dénommée « le Client »).

Les clients sont des clients professionnels ou consommateurs :

• Certaines stipulations des présentes conditions seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients consommateurs.
• Les clients professionnels s’engagent à indiquer leur qualité lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de manquement de la part du client professionnel à cette obligation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document (catalogues, prospectus, etc.) émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

ARTICLE 3. PRODUITS ET COMMANDES

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés (notamment en raison de la défaillance d’un fournisseur), le Vendeur en avertira le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement ou au remplacement du produit d’accord partie.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site www.lamesdescie.com sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de port et de livraison.

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :

• Carte Bancaire (Paiement sécurisé)
• PayPal (Comptant ou en 4x via PayPal selon éligibilité du compte client)
• Virement bancaire
• Mandat Administratif / Chorus Pro (réservé aux collectivités et établissements publics)

ARTICLE 5. LIVRAISONS ET EXPÉDITION

5.1. Zone géographique et frais de port

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine. Aucune expédition n’est effectuée en dehors de la France métropolitaine ou à l’international. Pour la Corse ou les zones insulaires non reliées par le réseau routier continental, des frais ou conditions spécifiques de transport peuvent s’appliquer sur devis.

• Frais de livraison : Pour toute commande inférieure à 200 € HT (ou 240 € TTC), une participation forfaitaire aux frais de port et de préparation de 12,25 € HT (ou 14,70 € TTC) s’applique.
• Livraison offerte : La livraison est gratuite (franco de port) pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200 € HT (ou 240 € TTC) livrable en France métropolitaine passée sur le site avec paiement comptant (hors articles hors normes/très volumineux nécessitant un transport dédié).
• Commandes spécifiques : Les commandes nécessitant des conditions de crédit ou un paiement via Chorus Pro ne sont pas éligibles à la livraison gratuite automatique ; les frais de port seront spécifiés sur le devis.

5.2. Modalités et réception des colis

Les livraisons s’effectuent au « pas de porte » (entrée du bâtiment ou service de réception). Pour les articles lourds ou volumineux, le déchargement (chariot élévateur, etc.) est à la charge du Client.

Réception du colis / Colis endommagé :

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage ou d’avarie :

1. Le Client doit impérativement exprimer des réserves précises et motivées sur le bon du livreur ou refuser le colis.
2. Des photos des dommages doivent être prises.
3. Le Client doit notifier le service client sous 48 heures.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les clients professionnels, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Consommateurs)

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), les clients répondant à la définition de consommateur disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Produits sur-mesure ou personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les lames de scie fabriquées ou soudées sur-mesure à la demande).
• Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
• État du produit : Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine intact et accompagné de la facture.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 7. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles du Code civil et du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse info@outilbox.fr. La garantie ne couvre pas les usures normales, le mauvais usage, le non-respect des conditions d’utilisation ou d’entretien des lames et outillages.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La société OUTILBOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis suite à l’accès ou à la navigation sur le site www.lamesdescie.com.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant en s’adressant par email à info@outilbox.fr.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société OUTILBOX pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable :

Pour les clients consommateurs : Les règles de compétence légale en vigueur s’appliquent.

Pour les clients professionnels : Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société OUTILBOX.